Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à régir l’usage du site www.dont-nod.com, édité par la société DON’T NOD ENTERTAINMENT (ci-après dénommée « l’Editeur).
Tout utilisateur du site (ci-après dénommée « le Site ») devra prendre connaissance des exigences énoncées ci-dessous et s’y conformer.
Il est précisé que tout utilisateur utilisant le Site est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées lors de chacune de ses visites, l’Editeur se réservant le droit de les modifier à tout moment.
1 – Objet du Site
Le Site est le site institutionnel et officiel de la société DON’T NOD ENTERTAINMENT sur l’Internet ; il a vocation à proposer à ses utilisateurs des contenus liés à l’activité et l’actualité de la société.
Le Site n’a aucune vocation marchande et ne vise aucunement à faciliter la vente directe d’un service ou un produit ; ainsi, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas des conditions générales de vente.
2 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’utilisateur.
Elles resteront opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que l’Editeur ne mette fin à son accès, ou que de nouvelles conditions générales d’utilisation ne remplacent les présentes.
Il est précisé que l’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site, mais restera responsable de toutes ses utilisations antérieures.
3 – Utilisation du Site
3.1 Accès au Site
L’accès au Site est libre, 24h/24 et 7 jours/7.
L’Editeur s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités du Site dans les meilleures conditions possibles.
L’Editeur se réserve le droit de compléter ou de modifier le Site à tout moment, ainsi que les services et les fonctionnalités qui y sont disponibles, notamment en fonction de l’évolution des technologies.
3.2 Obligations générales de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le Site que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des tiers quels qu’ils puissent être.
A toutes fins utiles, il lui est rappelé qu’il est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, notamment s’il est préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès serait réservé.
3.3 Partage de contenus par l’utilisateur
L’Editeur a mis à la disposition des utilisateurs sur le Site, un espace dédié au partage de contenus (tels que des créations dérivées de l’univers des jeux de l’Editeur, témoignages concernant une expérience de jeu, etc.).
Chaque utilisateur partageant un contenu garantit :
- Qu’il est l’auteur du contenu et qu’il n’y est fait aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas mettre en ligne des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou du droit à l’image des personnes ;
- Dans l’hypothèse où des personnes apparaitraient sur une photographie ou dans une vidéo, que celles-ci sont majeures, ou que si celles-ci sont mineures, qu’elles ont obtenu l’accord préalable de leur représentant légal, et qu’il a obtenu leur consentement exprès préalable à l’exploitation de ladite photographie ou vidéo dans les conditions définies à la présente section des Condition Générale d’Utilisation du Site ;
- Ne pas usurper l’identité d’une personne ;
- Que le contenu ne contient aucun virus, vers, cheval de Troie, ou tout autre contenu destructif et préjudiciable ;
- Que le contenu n‘est pas obscène ou diffamatoire, et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ni à la publicité de tiers ;
- Que le contenu et son partage ne violent aucune loi ou règlement applicable ;
- Que le contenu est une création nouvelle qui n’a pas encore été divulguée au public de quelque manière que ce soit, et qu’aucun droit n’a été cédé à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander des justificatifs pour chacune des déclarations du Participant.
Du seul fait de leur partage, et à moins qu’un utilisateur n’indique expressément ne pas souhaiter que l’Editeur ne publie les contenus qu’il aura transmis via cet espace dédia, l’Editeur pourra s’il le souhaite partager les contenus par le biais de ses moyens de communication officiels sur l’Internet (sur le Site, sur ses réseaux sociaux tels qu’Instagram, Facebook, Twitter, etc.) par tous procédés numériques, sous tous formats, dans le monde entier, pour une durée de dix (10) ans à compter de leur réception et pour toute destination.
Si l’utilisateur a transmis certains de ses attributs de la personnalité (nom, prénom, image, etc.), l’Editeur pourra également les partager avec les contenus et dans les mêmes conditions.
L’Editeur n’est cependant pas dans l’obligation de partager ces contenus, et dans le cas où ils rentreraient en conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, le droit à l’image, etc.), auraient un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, seraient contraires aux bonnes mœurs, seraient contraires aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, seraient contraires à l’interdiction de la publicité en faveur des boissons alcoolisées ou, plus généralement, à la législation en vigueur, ils ne seraient ni publiés ni conservés par l’Editeur.
3.4 Non-respect des Conditions Générales d’Utilisation et fraudes
En cas de non-respect des Conditions Générales d’Utilisation du Site, l’Editeur se réserve le droit de désactiver le Site et/ou d’en interdire l’accès aux utilisateurs fautifs.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où l’Editeur constaterait une fraude ou une tentative de fraude manifeste et significative d’un utilisateur, l’Editeur se réserve le droit d’initier toute action, judiciaire ou extra-judiciaire à son encontre visant à obtenir réparation et/ou à faire cesser les agissements de l’utilisateur.
4 – Droit de Propriété Intellectuelle
4.1 Droits de l’Editeur
Le Site, ainsi que l’ensemble de ses contenus (et notamment les photos, logos, marques et informations de toute nature y figurant), sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle.
A ce titre, est prohibée toute reproduction effectuée sans l’accord de l’Éditeur de tout élément du Site, tel que ses marques déposées, ses éléments graphiques, ou toute autre création originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Site est susceptible de comporter des créations ou d’autres éléments protégés par un droit de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
Ces contenus sont la propriété exclusive du ou des titulaire(s) des droits existants, et l’utilisateur est informé qu’il est strictement prohibé d’exploiter les contenus dont l’utilisation est soumise à l’obtention préalable d’un droit de propriété intellectuelle, notamment en les reproduisant, en les représentant, ou en les utilisant à des fins promotionnelles ou de marketing.
A ce titre, l’utilisateur est informé que tout titulaire d’un droit de la propriété intellectuelle est susceptible de demander le retrait d’un contenu dès lors qu’il aura été publié en méconnaissance de ses droits et de toute disposition du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur pourra toutefois être amené s’il le souhaite à négocier préalablement le droit de partager tout contenu protégé, ou à en faire une utilisation sous la forme de courtes citations dès lors que l’usage est justifié par une finalité d’information, dans un but légitime critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information immédiate en lien avec l’actualité, conformément aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est enfin précisé que l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’une infraction quelconque au droit de la Propriété Intellectuelle ou d’un droit de tiers suite à une action exclusivement imputable à un utilisateur, quelle qu’elle puisse être.
5 – Lien Hypertexte
L’existence d’un lien hypertexte dans un contenu partagé ou publié via le Site renvoyant vers un site tiers ne signifie en aucun cas que l’Editeur approuve, à quelque titre que ce soit, le contenu de ce site ou l’usage qui pourrait en être fait. En effet, l’Éditeur n’a aucune maîtrise sur le contenu des sites tiers, et il ne peut en aucun cas les contrôler.
Des sites externes peuvent par ailleurs contenir des liens hypertextes pointant vers un contenu d’utilisateur, et l’Éditeur n’en est pas davantage responsable.
6 – Limitation de responsabilité
6.1 Exactitude des informations du Site
L’Editeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Il n’offre néanmoins aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations mises à disposition sur le Site, et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission avérée.
6.2 Accessibilité et modification du Site
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, l’Éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site, ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.
Afin de garantir une expérience optimale, l’Editeur se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable, et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.
Par ailleurs, il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution de ses propres moyens informatiques et de transmission, pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site et de l’Internet en général.
6.3 Responsabilité générale de l’Editeur
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, l’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation, par tout utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus.
Ainsi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects que subirait un utilisateur au cours de l’utilisation du Site, y compris s’ils résultent de l’inaccessibilité au Site, de pertes de données, de détériorations, de destructions ou de virus qui pourraient affecter son équipement informatique.
Chaque utilisateur reconnait ainsi avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, et reste en parfait état de fonctionnement.
6.4 Force majeure
D’une façon générale, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être encourue en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
La force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne, susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.
7 – Ethique
L’Editeur est profondément attaché au respect du droit applicable et des grands principes de l’éthique des affaires.
Aussi, si un utilisateur constatait un contenu manifestement illicite sur le Site ou souhaiterait signaler à l’Editeur tout comportement qu’il jugerait contraire à l’éthique, il lui serait possible d’envoyer à l’Editeur un message, expliquant clairement la nature de la problématique soulevée, en écrivant à l’adresse suivante : compliance@dont-nod.com, ou en envoyant un courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales du Site.
8 – Nullité
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient être tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente de droit commun, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée dès lors que cela serait possible.
9 – Domiciliation
L’Editeur est réputé élire domicile à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales du Site, et tout utilisateur convient d’y adresser toute correspondance si le besoin se présentait.
10 – Loi applicable – Règlement des litiges
Le Site, ses contenus et son utilisation sont soumis à l’application de la loi française.
Tout différend opposant l’Editeur à un utilisateur, né à l’occasion de son utilisation du Site, fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable que l’Editeur s’engage à mener de bonne foi. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.
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